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Conditions générales de vente

1 - MODALITES

1-1 Toute personne majeure et justifiant de son identité peut déposer gratuitement des objets en dépôt vente. Les professionnels qui déposent se chargent eux-mêmes des déclarations légales.
Les réceptions des dépôts ventes ne se font pas les SAMEDIS - DIMANCHES & JOURS FÉRIES
1-2 Seuls les articles propres et en bon état de fonctionnement seront acceptée.
1-3 Le transport est à la charge du déposant. SI NEMOURS TROUVTOUT réalise le transport une participation sera demandée avant le placement des objets dans le magasin.  

2 - DUREE

2-1 Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de 3 MOIS FERME à compter de la signature des présentes. Durant le premier mois le déposant ne peut pas retirer les objets en dépôt.
2-2 Le déposant est libre pendant le deuxième & troisième mois de retirer à tout moment ses articles (en prenant rendez vous avant)
Sauf si l'objet est grevé d'acomptes ou vendu. Au terme de cette période de 3 mois, si l'article n'est pas vendu, et n'est pas retiré NEMOURS TROUVTOUT pourra en disposer comme il le désire. (Voir article 7-2 Expiration de contrat)

3 - PRIX

3-1 Le prix des objets confiés en dépôt vente est déterminé d'un commun accord entre les deux parties. En aucun cas NEMOURS TROUVTOUT n'est tenu d'accepter à la vente un article dont le prix demandé lui semblerait trop elevé.
3-2 Le prix de vente unitaire initial est valable 30 jours à dater du dépôt. Il sera ensuite baissé automatiquement de 15 % à la fin de chaque période. Le taux de commission alors appliqué sera celui de la tranche de prix dans laquelle l'article aura été réellement vendu.

4 - REGLEMENT

4-1 Le bilan des ventes effectué entre le 1er et la fin du mois est disponible à partir du 15 du mois suivant (sauf SAMEDIS - DIMANCHES & JOURS FÉRIES)
4-2 Les virements bancaires ou chèques seront effectués le jour où le client passe au bureau situé au 94 RUE DE PARIS à NEMOURS. Ces règlements représente le montant des ventes moins la commission et les frais dus à NEMOURS TROUVTOUT.
La commission est calculée suivant le prix de vente par article.
4-3 PASSE LA DATE DE FIN DE CONTRAT LES RÈGLEMENTS SONT TRANSFORMES EN AVOIRS VALABLES 2 MOIS. APRES CE DÉLAI, LES SOMMES SERONT CONSIDÉRÉS COMME ETANT DEVENUES LA PROPRIÉTÉ DE NEMOURS TROUVTOUT & SERONT DE CE FAIT INTÉGRÉES DANS SA TRÉSORERIE SANS RECOURS POSSIBLE DU DÉPOSANT.

5 - EXPIRATION DU CONTRAT

5-1 Au terme du premier mois, et jusqu'à la fin du contrat, le déposant peut retirer à ses frais tout article invendu sans rien devoir à NEMOURS TROUVTOUT.
5-2 Si le déposant n'est pas venu retirer le ou les articles invendus dans les 15 JOURS suivant l'expiration du contrat (article 2-2-DUREE) NEMOURS TROUVTOUT sera en droit d'en disposer librement soit :
  • A) D'en baisser à son gré le prix de vente afin de les écouler, le produit de cette vente lui sera acquise sans rétrocession à titre de frais de garde.
  • B) De faire livrer à l'adresse et aux frais du déposant le ou les articles visés,
  • C) De les détruire ou de les donner à une oeuvre (Emmaûs, Croix rouge, Béthanie, ect) sans qu'aucun dédommagement puisse être réclamé à NEMOURS TROUVTOUT par le déposant.
5-3 Si le déposant vient retirer le ou les articles invendus au delà des 15 JOURS, il lui sera demandé une participation de 2€ par jour et par objet à titre de frais de garde, à compter de la date de fin de contrat.

6 - RESILIATION DU CONTRAT

6-1 NEMOURS TROUVTOUT se réserve le droit, après en avoir informé le déposant par lettre recommandé avec accusé de réception, de retirer de la vente et de tenir à disposition immédiatement de celui-ci et à ses frais:
  • A) Tout article représentant un vice de forme ou de fonctionnement qui aurait été volontairement ou non dissimulé à NEMOURS TROUVTOUT à la conclusion du présent contrat, et qui le rendrait impropre à la vente dans les conditions de qualité exigées par NEMOURS TROUVTOUT.
  • B) Tout article pour lequel NEMOURS TROUVTOUT aurait un doute sur la provenance ou sur l'identité de son propriétaire présumé (cas de vol, recel, etc ...)
Dans les deux cas, le présent contrat serait annulé purement et simplement. Toutes contestations relèvant de la compétence du tribunal du lieu de signature.

7 - RESPONSABILITÉS - LITIGES

NEMOURS TROUVTOUT ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de dégradations de toutes sortes qui pourraient être causées aux articles lui étant confiés en dépôt vente, du fait de leur vétusté, de leur usure normale, de leur manipulation et de tous les phénomènes naturels inhérent à leurs expositions (soleil, humidité, etc ...)
De même NEMOURS TROUVTOUT ne saurait être tenu pour responsable de la qualité du fonctionnement des vices apparents ou cachés des articles dont la vente lui est confiée par le déposant. Dans tous les cas de litige, le déposant vendeur étant seul responsable, celui-ci s'engage à garantir intégralement NEMOURS TROUVTOUT, contre tous recours d'un acquéreur.

8 - ASSURANCES

8-1 NEMOURS TROUVTOUT est assuré par le CABINET SYLVAIN HARRY situé au 24 place de la république 77140 NEMOURS
Qui lui garantit le risque de RESPONSABILITÉ CIVILE, INCENDIE à l'intérieur de ses locaux. La couverture de ces risques ne pourra en aucun cas excéder le montant remboursé par la compagnie d'assurance.
8-2 Les objets d'une valeur inférieur à 20 € ne sont pas assurés

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